Questions fréquentes
Concernant le diagnostic électrique ?
Mon logement n’est plus alimenté en électricité, est-ce que je dois réaliser un diagnostic électrique ?
Oui, même si votre logement n’est pas alimenté vous devez faire le diagnostic électrique.
Par contre, tous les contrôles ne pourront pas être effectués, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés. Dans ce cas, il est recommandé de réaliser une deuxième intervention.
Il en sera de même pour le diagnostic gaz.
Si des anomalies sont présente dans mon diagnostic électrique, est-ce que je dois faire des travaux ?
Il n’y a aucune obligation de travaux, le diagnostic est à titre informatif.
– En cas de vente l’acquéreur sera informé à la lecture du rapport des anomalies relevées mais tout comme le vendeur, il n’aura pas d’obligation de travaux (il lui est tout de même recommandé d’apporter les corrections).
– En cas de location, le locataire sera informé des anomalies. En l’absence de réaction du locataire, il n’existe pas de sanctions à l’encontre du propriétaire qui n’effectuerait pas de travaux de mise en sécurité.
Toutefois, il existe le critère du respect du logement décent. Pour cela, il est recommandé au propriétaire de faire ces travaux pour que sa responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident ou d’incendie.
Et pour le diagnostic gaz ?
Mon logement comprend une bouteille de gaz, le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Si vous utilisez une bouteille de gaz pour votre cuisson, à partir du moment où celle-ci est uniquement alimentée par un tuyau flexible ou souple, le diagnostic n’est pas obligatoire.
Par contre, à partir du moment où il y aura une tuyauterie fixe (même 1 cm de cuivre), le diagnostic gaz devient obligatoire.
Un appareil de chauffage mobile, un four au gaz… ne sont pas concernés par le diagnostic gaz.
Si des anomalies sont présentes dans mon diagnostic gaz, est-ce que je dois faire des travaux ?
Tout dépend le type d’anomalies !
Comme évoqué plus haut, les anomalies sont classées en fonction de leurs gravités :
– L’anomalie de type A1 et A2 : il n’y a pas de danger grave immédiat.
Ces anomalies pourront être levées plus tard lors d’une intervention ultérieure pour la A1 et dans les meilleurs délais pour la A2
– L’anomalie de type DGI (Danger Grave Immédiat) : elle représente un danger pour les occupants.
Le diagnostiqueur devra couper une partie ou toute l’installation et prévenir le distributeur de gaz. Tant que l’anomalie ne sera pas corrigée, l’alimentation en gaz ne pourra pas être remise. En cas de location, les travaux seront à la charge du propriétaire mais en cas de vente, le vendeur n’a pas d’obligation d’apporter les corrections (sauf s’il souhaite remettre le gaz pour se chauffer par exemple) mais il sera à la charge de l’acquéreur de lever l’anomalie.
Concernant la location, tout comme le diagnostic électrique, il existe le critère du respect du logement décent. Pour cela, il est recommandé au propriétaire de faire les travaux pour que sa responsabilité ne soit pas engagée en cas d’accident ou d’incendie.