Le diagnostic concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Qu’il s’agisse d’une mise en vente, ou le simple fait d’être propriétaire d’un appartement en copropriété (DAPP) pour l’occuper ou le louer, mais également dans les parties communes, vous devrez effectuer un diagnostic amiante.
Largement utilisée dans les bâtiments notamment dans les années 70, l’amiante est aujourd’hui considérée comme un matériau qui constitue un problème majeur de santé publique et est interdit depuis le 01/01/1997.
Obligatoire :
Oui, pour les logements avant 01/07/1997
Durée de validité :
Après 04/2013 : illimité, mais recommandé d’être renouvelé à chaque vente.
Obligatoire : non
Information complémentaire : Un DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) doit être détenu par le propriétaire d’un appartement et mis à disposition des occupants.
Obligatoire : oui, DTA
(Dossier Technique Amiante)
Durée de validité :
Illimité en cas d’absence d’amiante.
Durée de validité de 3 ans, en cas de présence d’amiante.
L’objectif est d’informer les occupants de la présence d’amiante.
Il s’agit d’informer et prévenir des risques.
Sachez toutefois, que dans le cas de travaux, un diagnostic avant travaux sera nécessaire. Il est important que les artisans intervenants sur le bâtiment sachent s’ils seront ou non exposés à de l’amiante. S’il s’avère que de l’amiante est détectée, un retrait ou des protocoles devront être établis afin de réaliser les travaux.
Elle se trouve généralement dans les toitures (ardoises en fibres d’amiante), les conduits, les faux-plafond, les dalles de sol plastique…
Sachez que depuis 1997, les matériaux tels que les ardoises, faux-plafonds… ne sont plus fabriqués en France à base d’amiante.
C’est pour cela que les diagnostics ne sont pas obligatoires pour les logements après le 1er juillet 1997.
L’amiante est une fibre minérale naturelle extrêmement fine qui s’absorbe par inhalation et pénètre dans les voies respiratoires.
Elle provoque des maladies respiratoires graves ainsi que des cancers du poumon ou de la plèvre. Les symptômes ne sont pas détectés immédiatement car il faut entre 10 et 40 ans pour développer les maladies et les cancers de ce type.
Il n’y a pas d’obligation de retrait mais des précautions doivent être prises en cas d’intervention à proximité ou sur le matériau amianté. Il faudra également faire une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produit contenant de l’amiante.
Toutefois, dans certains cas et sur certains matériaux, il devra être mené des actions correctives et des mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
