Le but de ce diagnostic est d’informer le futur acquéreur ou locataire, des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.
L’État des Risques et Pollution est un diagnostic immobilier obligatoire.
Les risques que l’on peut retrouver sont les risques naturels ainsi que les risques technologiques et miniers avec les tremblements de terre et les mouvements de terrains, les inondations, les tempêtes, les feux de forêts, les sécheresses, les risques industriels (ex : centrale nucléaire, barrage)…
Ce diagnostic donne donc des éléments intéressants de décisions avant de s’engager. Par exemple, savoir que le logement peut-être régulièrement inondé est un critère important a prend en compte.
Obligatoire : oui
Durée de validité : 6 mois
Obligatoire : oui
Durée de validité : 6 mois. (valable toute la durée du contrat de location)
Obligatoire : non
Durée de validité : –
Avant tout, il permet de sensibiliser.
Au moment de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, vous pouvez oublier certaines questions.
L’Etat des Risques et Pollutions vous donne des informations sur les risques d’inondations, expositions nucléaires, usines seveso, risques sismiques, avalanches, incendies….
Ce document a pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire
des risques existants dans l’environnement proche du bien immobilier.
Contrairement à tous les autres diagnostics qui doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, l’ERP peut être fait par le vendeur ou le propriétaire bailleur.
Toutefois, au vu de la multitude d’informations requises, il est recommandé de faire appel à un professionnel (diagnostiqueur, agent immobilier…) pour le réaliser afin d’éviter d’engager sa responsabilité en cas d’ERP erroné.
Si l’ERP n’est pas réalisé, comme tous les autres diagnostics le vendeur ou le propriétaire bailleur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés.
Pour cela, le contrat de vente ou de location pourra être annulé ou alors il pourra être demandé une diminution du prix de vente ou de location.
